Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site adtractive-design.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : Adtractive Group, EURL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 908 880 784 (SIREN 908 880 784), numéro de TVA intracommunautaire FR09908880784.
Siège social : 8 rue Pascal, 69500 Bron, France.
Contact : [email protected]. Téléphone : +33 6 27 50 16 52.
Directeur de la publication : Quentin Guillemin, gérant.
Hébergeur : DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis — digitalocean.com. Serveurs situés dans l'Union européenne (région Francfort).

Adtractive Design est une marque d'Adtractive Group. Le site est conçu et maintenu par Adtractive Group.

2. Description des services fournis

Le site présente les solutions d'écrans LED et LCD sur mesure d'Adtractive Design, le bureau d'études et sa méthode, et permet de prendre contact (formulaire, prise de rendez-vous, WhatsApp) et de demander le catalogue technique. Le site ne vend rien en ligne : aucune commande, aucun paiement ni aucune livraison n'y sont réalisés.

Adtractive Group s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les caractéristiques techniques publiées sont des valeurs fabricant, non contractuelles avant étude ; les visuels légendés « Solution en situation », « Visuel fabricant » ou « Illustration » ne sont pas des réalisations d'Adtractive Group, sauf mention « Réalisation Adtractive ». Les informations du site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Adtractive Group, qui s'efforcera d'en communiquer les dates et heures à l'avance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est conçu pour fonctionner avec un navigateur récent et à jour ; Adtractive Group ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site avec un matériel ou un logiciel ne répondant pas à ces conditions. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées ; les éventuelles omissions ou inexactitudes peuvent être signalées à [email protected].

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les textes, plans, logos, illustrations et éléments graphiques créés par Adtractive Group sont sa propriété. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les visuels légendés « Solution en situation » ou « Visuel fabricant » appartiennent à leurs auteurs ou fabricants respectifs ; ils sont présentés à titre d'illustration des solutions proposées. Tout titulaire de droits qui s'opposerait à la présence d'un visuel peut écrire à [email protected] : le visuel sera retiré dans les meilleurs délais.

6. Limitations de responsabilité

Adtractive Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Adtractive Group ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Les contenus transmis par les formulaires qui seraient contraires à la législation française (en particulier aux dispositions relatives à la protection des données) peuvent être supprimés sans préavis.

7. Données personnelles

Les données collectées (formulaire de contact, prise de rendez-vous Calendly, WhatsApp, demande de catalogue et mesure d'audience), leurs finalités, durées de conservation, destinataires et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle n'est cédée ni vendue. Les données sont transmises uniquement aux prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité, pour les seuls besoins du service.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d'autres sites (fabricants, groupe Adtractive, Calendly, WhatsApp). Adtractive Group n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité de ce fait. La gestion des cookies est décrite sur la page gestion des cookies : les cookies de mesure d'audience et de Calendly ne sont déposés qu'après votre accord.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.